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la e-boutique AIMEE.AIMER

Conditions générales de ventes

Si vous vous posez une question sur nos conditions générales de vente,
appelez nous et nous répondrons à vos questions. 
Tel : 09.80.47.14.77 

 

Article préliminaire

La société AIMÉE.AIMER  (ci-après dénommée "AIMÉE.AIMER") commercialise les articles AIMÉE.AIMER en France.

Dans une démarche de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société AIMÉE.AIMER a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de certains de ses produits. Afin de garantir à sa clientèle un service optimum, la société AIMÉE.AIMER a souhaité proposer une sélection de certains articles et exclure de son offre à distance certaines catégories d'articles.
Les articles proposés dans le cadre de la vente à distance sont ceux qui figurent dans son catalogue électronique accessible sur le site Internet eshop.aimee-aimer.com (ci après dénommé « le Site ») et qui sont renseignées de l’option « ajouter au panier », sauf indisponibilité exceptionnelle.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivant du code de la consommation.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations du client et sont applicables à toutes les ventes d'articles AIMÉE.AIMER conclues via le Site et accessible depuis la version française du site internet www.aimee-aimer.com, en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

AIMÉE.AIMER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est : 
AIMÉE.AIMER SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10000€  immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 535108971 00024
Siège social : 30 avenue Trudaine 75009 Paris

Service clients : 
Mail : boutique@aimee-aimer.com
Tel : 09 80 47 14 77

Article 3 : Articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du site par le Client. 
Les informations (dénomination, définition, informations descriptives (propriétés, dimensions, caractéristiques, composition)) relatives à l'ensemble des articles sont disponibles sur le Site.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations et des descriptifs relatifs aux articles et aux données disponibles sur le Site, AIMÉE.AIMER ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos articles  peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
En toute hypothèse, les photographies des articles sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises.

De plus, s’agissant de créations artisanales et de pierres naturelles, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication, ainsi qu’aux caractéristiques propres aux pierres naturelles, qui ne peuvent être considérés comme défauts majeurs. La responsabilité de la société AIMÉE.AIMER ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Article 4 : Prix
 

Les prix affichés sont indiqués en euros, nets, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.

AIMÉE.AIMER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de vente figurant sur le catalogue électronique de son Site à l’exception de toute vente d’un article conclue pour le prix affiché sur le Site. 

En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engageront AIMÉE.AIMER pour les commandes futures.

Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 5 : Commandes des articles

Le client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le Site et suivre les instructions afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société AIMÉE.AIMER.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (articles commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

A partir du moment où le client a validé sa commande, la société AIMÉE.AIMER accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société AIMÉE.AIMER. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

Article 6 : Conditions de paiement

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse).

A cette fin le client garantit à la société AIMÉE.AIMER qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié aux banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.  

Article 7 : Livraison

7.1 Généralités

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client en France métropolitaine (y compris la Corse).

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine (y compris la Corse).

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ni à des boîtes postales.

La société AIMÉE.AIMER livrera les articles commandés soit par transport express soit par colis simple, selon la nature de l’article commandé et à l'initiative exclusive de AIMÉE.AIMER. Les délais éventuellement communiqués par la société AIMÉE.AIMER ne le seront qu'à titre indicatif.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas d'avarie, le client  formulera ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la société AIMÉE.AIMER. A cet égard, il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

7.2 Disponibilité et délai d’expédition

La disponibilité immédiate de nos articles est garantie si la mention « Vous serez livrés dans un délai de 2 à 5 jours. » est indiquée sur la page de vente de l’article au moment de l’achat. Le délai d’expédition de ces produits varie de 2 à 5 jours à compter de la date de la commande.  Nous nous efforçons de traiter votre commande le plus rapidement possible.

Cependant nos bijoux étant principalement fabriqués à la commande par nos ateliers,  il est possible que la pièce que souhaite acquérir le client ne soit pas en stock bien que la mention « Vous serez livrés dans un délai de 2 à 5 jours. » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.

L’attention du client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 4 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. 

Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le client à contacter notre service clientèle afin de connaitre la disponibilité en temps réel de son bijoux.

Article 8 : Droit de rétractation

La société AIMÉE.AIMER entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.121-21 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

A réception de la marchandise, le client a 15 jours pour se rétracter. La rétraction peut être signifiée par un email à l’adresse internet suivante : boutique@aimee-aimer.com , ou par lettre recommandée,  dans les 15 jours suivant la date de réception.
Si le 15ème jour survient un dimanche ou un jour férié, le délai s'étend au prochain jour ouvré.

Ainsi, le client devra retourner les articles livrés dans les 15 jours suivant la date de rétractation, dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage y compris sac et boîte cadeau, écrins, notice...) en parfait état et sans avoir été portés. 

Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande.

Le client devra accompagner son retour d'une copie de la facture et le retourner à l'adresse suivante : AIMÉE.AIMER, Att : e-store, 30 avenue Trudaine, 75009 Paris.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.

Veuillez noter que le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. En vertu de l'article, L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. 

Aussi les produits ayant fait l’objet à la demande du client d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment une gravure ou changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleur que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne ou bracelet Alphabet personnalisé) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

De plus, les produits vendus en dehors de l’Union Européenne (hors Suisse) ne pourront être remboursés ou échangés en raison de la complication d'un envoi d'un objet précieux à l'international. 

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par la société AIMÉE.AIMER, des articles retournés.

Il est précisé que le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire de l’article si celui-ci n’était pas le client.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

Article 9 : Conformité - Garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer la société AIMÉE.AIMER par mail à l’adresse suivante : boutique@aimee-aimer.com  dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de la commande. Le client devra retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l'article livré, les articles AIMEE.AIMER sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
"Article L.211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
"Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
"Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

Article 9 : Service clientèle  

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : boutique@aimee-aimer.com

Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi au 09.80.47.14.77

Article 10 : Informations nominatives 

La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site aimee-aimer.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

La société AIMÉE.AIMER s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : AIMÉE.AIMER – 30 avenue Trudaine, 75009 Paris. 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

La marque AIMÉE.AIMER, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles AIMÉE.AIMER, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société AIMÉE.AIMER. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société AIMÉE.AIMER, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société AIMÉE.AIMER.

Article 12 : Force majeure

L'exécution par la société AIMÉE.AIMER de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société AIMÉE.AIMER.

La société AIMÉE.AIMER informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

Article 15 : Litiges - droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles AIMÉE.AIMER, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.